Conditions générales d'utilisation (CGU) du site lecoinafro.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site lecoinafro.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

lecoinafro.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site lecoinafro.com est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines. RCS Sarreguemines B 431 303 775.

Conformément à la loi, les éléments d’identification personnelle ont été communiqués à l'hébergeur.

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse lecoinafro [à] gmail.com

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

le Site : désigne le site lecoinafro.com

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site il peut s'agir des annonces qu'il publie, des commentaires qu'il publie sur les articles du blog ou des avis qu'il donne sur les annonceurs.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

consulter des annonces, lire des articles ;

déposer, éditer, modifier, supprimer des annonces ;

publier des commentaires, donner son avis ;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de lecoinafro.com

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse lecoinafro [à] gmail.com

ARTICLE 5 : Politique de contenu

Toutes les annonces, les commentaires, les avis, les messages, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons et tout autre matériel (« Contenu utilisateur») envoyé, transmis ou relié au Site relèvent de la responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Concrètement, vous serez tenu responsable de tous les Contenus que vous téléchargez, envoyez ou distribuez à travers le Site. Vous déclarer comprendre que le Site ne contrôle pas et ne peut être tenu responsable du Contenu distribué à travers le site Internet et que, lorsque vous utilisez le Site, vous pourrez vous trouver face à des Contenus offensifs, déplacés, indécents ou choquants. De plus, les Contenus publiés à travers le Site sont susceptibles de comporter des liens vers d'autres sites Internet qui n'ont aucune relation avec le Site. Le Site ne peut aucunement garantir la véracité ou l'authenticité des informations contenues sur de tels sites. Si vous vous redirigez vers d'autres sites Internet, vous le ferez à vos propres risques. Vous reconnaissez que le Site n'effectue pas de prévisualisation ni n'approuve le Contenu avant sa publication. Toutefois le Site se réserve le droit de refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu distribué à travers le Site qui contrevienne aux présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 6: Interdictions

Chaque Utilisateur est seul responsable de son Contenu, lecoinafro.com ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. L'Utilisateur s'interdit de publier un ou des Contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie du Site :

portant atteinte aux droits d'auteur, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, enseigne, à la vie privée des tiers ;

usurpant l'identité d'un tiers
• diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;
• discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la xénophobie ou à l’antisémitisme ;
• obscène, pornographique et/ou pédophile, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dont l’objet ou la cause serait illégal ;
• susceptible d'être qualifié de détournement, d'escroquerie, d'abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
• en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir le transfert de sommes d'argent sans qu'il y ait en contrepartie la remise d'un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d'une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
• susceptible d'endommager tout système informatique ou d'intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
• engageant ou susceptible d'engager la responsabilité de lecoinafro.com
• susceptible de porter atteinte à l'image et/ou la réputation de lecoinafro.com
• inexact ou trompeur ;

contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement;
• qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable

promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi française;
Les dispositions ci-dessus sont également valables pour tous les liens mis en ligne par l'Utilisateur et renvoyant vers des contenus ou Contenus prohibés. 
L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans

ARTICLE 7 : Politique de modération

Le site permet aux Utilisateurs de publier du contenu utilisateur.

Dans ses publications, l'Utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l'Utilisateur. Le site se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Site et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir d'une annonce sur le site :

soit en cliquant sur le lien "signaler un abus" situé sur chaque Annonce.
• soit par message en cliquant sur le lien "nous contacter" en bas de page

Dans l’hypothèse où un Utilisateur signale à lecoinafro.com un tel Contenu, le Site retirera le Contenu concerné si celui-ci contrevient effectivement aux dispositions susvisées. En revanche, en aucun cas le site ne saurait être tenue d’une obligation générale de surveillance quant aux Contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs.

ARTICLE 8: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

L'Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom de l'Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 9 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du Site.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

le formulaire de contact du site;

ou par mail à  lecoinafro [à] gmail.com ;

ARTICLE 10 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du Site par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les site ne pourra être tenu responsable de l'intéraction des Utilisateurs avec des personnes juridiques et/ou physiques initiées sur le Site. Ceci comprend, sans y être limité, le paiement et la livraison de biens et services, et tout autre terme, condition, garanties ou représentations y ayant trait. Ces transactions s'effectueront uniquement entre les Utilisateurs et ces personnes physiques ou juridiques.
L'Utilisateur convient et accepte que le site ne serait être tenu responsable ou passible de poursuites pour la perte ou les dommages encourus au cours de telles transactions. En cas de querelle entre des Utilisateurs du Site et un tiers, l'Utilisateur convient et accepte que le site n'est soumis à aucune obligation d'intervenir. Dans le cas où surgisse une querelle entre plusieurs Utilisateurs, vous reconnaissez dégager le site de toute responsabilité sur les plaintes et les dommages (directs et indirects) de toute sorte ou nature, connu et à connaître, soupçonnés ou non, déclarés ou non, résultant ou ayant trait à ces querelles et/ou ses services.

ARTICLE 11: Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de lecoinafro.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 12: Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

ARTICLE 13 : Durée

La durée des présentes CGU est indéterminée. Les CGU produisent leur effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du Site.

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer.